La location-Accession (PSLA)

La location accession est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété en deux temps, permettant de bénéficier sur le prix de vente de la TVA à taux réduit à 5,5% et de l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. La location accession s’adresse à des ménages justifiant de revenus inférieurs aux plafonds de ressources PSLA. Les ressources à prendre en compte de niveau N-2.

Les logements faisant l’objet de ce dispositif doivent occuper à titre de résidence principale pendant 10 ans.

(* sous conditions)

Avantages

• Achat sécurisé et serein : connaissance du logement, environnement…
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
• Garantie de rachat et relogement (sous conditions) en cas d’accident de la vie

Conditions

• Respect de plafonds de ressources
• Avoir une simulation bancaire adaptée au projet
• Résidence principale pendant 10 ans